Agrément · bureaux d'études

Agrément BET Maroc — bureaux d'études

Procédure DEQCA, domaines d'agrément et dossier — gratuit, sans annuaire d'entreprises.

Gratuit à 100 % — orientation ; dépôt officiel uniquement sur DEQCA

Chat démarches : Auvrex — cette page reste le guide BET.

Qu'est-ce que l'agrément d'un bureau d'études ?

L'agrément BET (bureau d'études / BCI) autorise un cabinet à être reconnu sur des domaines d'activité (codes D…) pour les marchés d'études et d'ingénierie. Il est distinct de la qualification et classification des entreprises de travaux BTP.

Cadre de référence utilisé ici : Règlement intérieur d'agrément des BCI (février 2025) et guide utilisateur DEQCA — Bureau d'études (2025), Ministère de l'Équipement. En cas de divergence, le PDF / la plateforme officielle font foi.

Plateforme DEQCA

Le dépôt se fait sur deqca-adi.mtpnet.gov.ma. Profil « Bureau d'étude » : création ou assainissement de compte, OTP, puis demande d'examen. Appeldoffres.ma n'est pas DEQCA.

Comment préparer une demande d'agrément

Créer ou assainir le compte DEQCA (profil bureau d'études) — Inscrivez le bureau sur la plateforme DEQCA ou assainissez un ancien compte. L'administration valide le compte ; l'e-mail devient le login. Authentification renforcée (OTP) selon le guide utilisateur BET 2025.
Choisir le type de demande — Examen (première demande ou certificat expiré), réexamen (nouveaux domaines, changements de profils / gérance, provisoire → définitif), ou vérification annuelle (renouveler les mêmes domaines pendant la validité).
Renseigner gérance, personnel, références, matériel et domaines — Complétez les onglets prévus par DEQCA : gérance et personnel d'encadrement, références techniques, chiffres d'affaires, matériel, domaines demandés (un profil affecté par domaine), puis pièces jointes.
Joindre les pièces administratives — Selon le guide DEQCA BET : attestation de patente, attestation fiscale de moins d'un an, registre de commerce et statuts de la société — plus les justificatifs demandés pour le personnel et les références.
Simuler, signer électroniquement et déposer — Lancez la fiche récapitulative / simulation sur DEQCA, puis signez et déposez. Une fois déposée, la demande n'est plus modifiable. Suivez la notification de la commission d'agrément sur la plateforme.

Domaines fréquemment cités (D13, D14, D21)

Les appels d'offres d'études mentionnent souvent des codes d'agrément. Exemples sourcés du RI février 2025 (liste non exhaustive — le tableau officiel va de D3–D10 puis D13–D22) :

Agrément D13 Maroc — Études générales

Planification, études économiques / organisation / gestion, environnement, impact, audit, qualité, mise à niveau, etc. Critères d'octroi liés aux profils (ingénieur ou cadre bac+4 dans les disciplines prévues par le RI).

Agrément D14 Maroc — Calcul de structures pour bâtiments à tous usages

Structures béton, précontraint, charpente métallique ou bois pour bâtiments (habitat, industriels, équipements publics…). Critère d'octroi : ingénieur génie civil (RI fév. 2025).

Agrément D21 Maroc — Sécurité contre l'incendie dans les constructions

Domaine lié à la formation protection civile. Peut notamment être accordé, sous conditions du RI, à un ingénieur déjà titulaire du domaine D14 depuis au moins 2 ans et disposant de l'attestation de formation requise.

Nous ne publions pas une « liste des BET agréés » ni un PDF d'annuaire : hors positionnement. Vérifiez l'exigence dans le RC du marché et le certificat sur DEQCA. Pour des questions de dossier en chat : Auvrex — assistant IA démarches.

Liens utiles

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'agrément BET au Maroc ?

C'est l'agrément administratif des bureaux d'études (BCI) pour certains marchés d'études, via DEQCA. Ce n'est pas la qualification et classification des entreprises de travaux BTP. Commission d'agrément sous tutelle du Ministère de l'Équipement.

Comment obtenir un agrément bureau d'études au Maroc ?

Déposez le dossier sur DEQCA (compte bureau d'études), puis attendez la décision de la commission. Étapes typiques : type de demande, gérance / personnel / références / matériel / domaines, pièces, simulation, signature électronique. Appeldoffres.ma oriente ; seul DEQCA reçoit le dépôt.

Agrément BET et qualification classification BTP : quelle différence ?

Q&C BTP = entreprises de travaux (secteurs A–Z, classes). Agrément BET = bureaux d'études / domaines D…. Les deux peuvent passer par DEQCA, avec dossiers et certificats distincts. Outil Q&C travaux : /qualification-btp-maroc.

Où déposer la demande d'agrément BET (DEQCA) ?

Sur DEQCA uniquement : https://deqca-adi.mtpnet.gov.ma/ (guide « Bureau d'étude » du Ministère). Appeldoffres.ma n'est pas DEQCA et ne délivre aucun agrément.

Combien de temps est valable le certificat d'agrément BET ?

En principe 3 ans (RI agrément BCI, février 2025), avec vérification annuelle de l'encadrement. Prévoyez le renouvellement environ 60 jours avant expiration.

Quels sont les types de demandes d'agrément (examen, réexamen, vérification) ?

Examen : première demande ou certificat expiré. Réexamen : nouveaux domaines, changements de profils / gérance, passage provisoire → définitif, ou changement de statut pendant la validité. Vérification annuelle : reconduire les mêmes domaines et profils pendant les 3 ans. Une réclamation est possible dans les 2 mois après notification (2 réclamations max par demande).

Qu'est-ce que l'agrément D13, D14 ou D21 au Maroc ?

Ce sont des domaines d'agrément du RI BCI (février 2025). D13 = études générales ; D14 = calcul de structures pour bâtiments ; D21 = sécurité incendie dans les constructions. D'autres domaines existent (D3–D10, D13–D22 selon le RI — pas de D11/D12 dans cette version). Les critères d'octroi dépendent des profils d'encadrement ; le détail figure dans le règlement officiel. Voir aussi les sections D13, D14 et D21 ci-dessus.

Qu'est-ce que l'agrément D13 Maroc ?

Le domaine D13 « Études générales » (RI agrément BCI, février 2025) couvre notamment planification, études économiques / organisation / gestion, environnement, impact, audit, qualité et mise à niveau. L'octroi dépend des profils d'encadrement prévus par le RI. Dépôt sur DEQCA ; cette page oriente, elle ne délivre pas l'agrément.

Qu'est-ce que l'agrément D14 Maroc ?

Le domaine D14 « Calcul de structures pour bâtiments à tous usages » (RI février 2025) couvre structures béton, précontraint, charpente métallique ou bois pour bâtiments. Critère d'octroi typique : ingénieur génie civil selon le RI. Demande via DEQCA ; vérifier le texte officiel pour le détail.

Qu'est-ce que l'agrément D21 Maroc ?

Le domaine D21 « Sécurité contre l'incendie dans les constructions » (RI février 2025) est lié à la formation protection civile. Il peut notamment être accordé, sous conditions du RI, à un ingénieur déjà titulaire du domaine D14 depuis au moins 2 ans avec l'attestation de formation requise. Dépôt et décision : DEQCA / commission.

Existe-t-il une liste des BET agréés au Maroc en PDF ?

Appeldoffres.ma ne publie pas d'annuaire ni de « liste PDF » des bureaux agréés : ce n'est pas notre positionnement, et une liste non sourcée serait trompeuse. La référence reste la commission / la plateforme DEQCA et les mentions d'agrément exigées dans chaque règlement de consultation. Cette page explique la procédure, pas un répertoire d'entreprises.

Comment faire une demande d'agrément bureau d'études (dossier) ?

Suivez les étapes DEQCA : compte profil bureau d'études, type de demande (examen / réexamen / vérification), dossier (gérance, encadrement, références, matériel, domaines), pièces, simulation, signature électronique. Pour des questions en langage naturel pendant la préparation, Auvrex (compte entreprise gratuit) peut orienter — sans remplacer DEQCA. Détail des étapes sur cette page.

« Agrément » ou « agrement » bureau d'étude — quelle orthographe ?

L'orthographe usuelle est « agrément » (avec accent). Les recherches « agrement bureau d'étude maroc » ou « agrément bureau d'études » désignent la même démarche. Cette page couvre les deux formulations ; le dépôt officiel reste sur DEQCA.

Quelles pièces pour un dossier d'agrément bureau d'études ?

Côté administratif (guide DEQCA BET) : patente, attestation fiscale de moins d'un an, registre de commerce et statuts. Côté technique : gérance, personnel d'encadrement avec justificatifs, références, matériel, domaines demandés. La commission peut exiger des compléments. Vérifiez toujours les écrans DEQCA et le RI en vigueur.

Appeldoffres.ma délivre-t-il l'agrément BET ?

Non. Contenu d'orientation gratuit à 100 %, sourcé des guides et règlements officiels. Auvrex (assistant IA, compte entreprise gratuit) aide à suivre la démarche ; le certificat d'agrément ne peut être délivré que par la voie officielle DEQCA / commission.