Informations légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales encadrent l'utilisation du site Appeldoffres.ma, outil de veille, de consultation et de préparation autour des appels d'offres et opportunités professionnelles au Maroc.
1. Éditeur du site
Le site Appeldoffres.ma est édité au Maroc dans le cadre du projet Appeldoffres.ma.
Contact : contact@appeldoffres.ma
Les informations juridiques complètes de l'éditeur, notamment la forme sociale, les identifiants légaux et l'adresse, seront complétées avant l'ouverture commerciale du service.
2. Nature du service
Appeldoffres.ma propose une sélection, une structuration et une présentation simplifiée d'informations relatives aux appels d'offres, consultations et opportunités professionnelles au Maroc.
Le service vise à aider les entreprises à repérer les marchés pertinents, consulter les informations essentielles, suivre les échéances et préparer leurs dossiers de réponse.
Appeldoffres.ma ne se substitue pas aux plateformes officielles, aux acheteurs publics, aux règlements de consultation, aux CPS, aux DCE ni aux documents originaux des marchés.
3. Sources des informations
Les fiches publiées sur Appeldoffres.ma proviennent d'une sélection issue de sources officielles ou publiquement accessibles, dont le Portail Marocain des Marchés Publics lorsque disponible.
Chaque fiche renvoie vers l'annonce originale afin de permettre à l'utilisateur de consulter la source officielle et, lorsque disponible, le dossier complet associé.
En cas de divergence, d'erreur, d'omission ou de mise à jour, la source officielle du marché fait foi.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, son design, son organisation, ses interfaces, ses textes éditoriaux, ses guides, ses modèles et ses contenus originaux sont protégés.
Les informations relatives aux appels d'offres proviennent de sources publiques ou officielles. Les droits relatifs aux annonces, dossiers de consultation, règlements, CPS, annexes et documents originaux appartiennent aux acheteurs publics, organismes ou entités concernés.
Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus originaux d'Appeldoffres.ma est interdite.
5. Responsabilité
Appeldoffres.ma fournit des informations à titre indicatif.
Les informations publiées peuvent aider à repérer, comprendre et préparer une réponse à un appel d'offres, mais elles ne garantissent ni l'exhaustivité des données, ni la conformité d'un dossier, ni l'attribution d'un marché.
Il appartient à chaque entreprise de vérifier les informations officielles, les pièces exigées, les délais, les conditions de dépôt, les cautions, les critères de sélection et les documents du marché auprès de la source officielle avant toute candidature ou décision commerciale.
Appeldoffres.ma ne peut être tenu responsable d'une erreur, d'un retard, d'une omission, d'une modification de la source officielle ou d'une décision prise sur la seule base des informations affichées sur le site.
6. Contact
Pour toute demande concernant le site ou une information publiée :