Guide qualification et classification
Quelle classe de qualification et classification viser ? CA, encadrement et méthodes
Deux méthodes (CA seul ou CA + capital), note d'encadrement, masse salariale et multi-secteurs. Règlement intérieur Commission nationale Novembre 2025 — sans republier le barème exact.
Responsable éditorial : Hassan · dernière revue : 1 août 2026 · guide pratique, non substitut aux documents officiels
Réponse courte
Téléchargement direct, sans inscription. Document d'orientation — pas un certificat officiel (commission nationale / DEQCA).
Étapes
1. Deux méthodes de classification
Méthode 1 : CA TTC annuel + encadrement + matériel + masse salariale, applicable à tous les secteurs. Méthode 2 : capital social + CA + encadrement + matériel + masse salariale, réservée aux secteurs A, B, C, D, E, F, G, I et Y. Le capital utilisé pour une classe reste affecté au secteur jusqu'à expiration du certificat (5 ans).
2. Estimer sa classe sans publier le barème
Les seuils exacts par secteur et classe sont ceux du Règlement intérieur Novembre 2025. Pour éviter toute erreur de lecture, utilisez l'outil gratuit /qualification-btp-maroc : vous saisissez votre CA (et éventuellement le capital), l'outil renvoie une classe estimée et ce qui manque, en langage clair.
3. Calculer la note d'encadrement
La grille officielle (TABLEAU N°4) attribue des points selon le profil et l'expérience (ex. gérant, ingénieur, technicien). Le personnel doit être déclaré à la CNSS. La note du gérant compte pour tous les secteurs demandés ; la note de son diplôme, pour un seul secteur.
4. Règle de la masse salariale
Chaque secteur a un pourcentage minimum de masse salariale déclarée rapportée au CA du secteur (TABLEAU N°3). Les attestations CNSS couvrent en principe les 5 dernières années. Le détail du calcul est appliqué dans l'outil et lors du dépôt DEQCA — ce guide ne republie pas le tableau complet.
5. Cas multi-secteurs
Des coefficients de bonification (TABLEAU N°5) réduisent l'encadrement minimal exigé à partir du deuxième secteur demandé, avec des coefficients distincts selon que la classe visée est S/1/2 ou 3/4/5.
6. Qualification provisoire
Les entreprises sans références techniques dans l'activité demandée peuvent obtenir un certificat provisoire (1 an), sous réserve des moyens humains et matériels. Les critères d'octroi relèvent de la commission.
7. Vous êtes proche d'une classe supérieure ?
Quand votre chiffre d'affaires, votre encadrement ou votre matériel s'approchent des critères de la classe supérieure, la démarche à suivre est la demande de réexamen — pas d'attendre l'expiration de votre certificat. Votre certificat doit simplement être en cours de validité. La procédure complète, les critères et les documents exigés sont détaillés dans le guide : Monter en classe — demande de réexamen (/guides/monter-en-classe-qc-btp-maroc).
Documents
- Règlement intérieur Commission nationale — Novembre 2025
- Répartition du CA par secteur (5 ans)
- Grille de note d'encadrement + historiques CNSS
- Attestation masse salariale
- Justificatifs capital social si méthode CA + capital
Erreurs fréquentes
- Viser une classe sans avoir le CA ou le capital requis
- Compter un CA sous-traité dans le CA retenu
- Ignorer le seuil de masse salariale du secteur
- Se fier à un barème approximatif trouvé sur un site tiers
- Attendre l'expiration au lieu de déposer un réexamen
FAQ
- Puis-je estimer ma classe sans déposer ?
- Oui, à titre indicatif, avec l'outil /qualification-btp-maroc. Seule la commission tranche après dépôt DEQCA.
- CA seul ou CA + capital ?
- Le CA seul convient à tous les secteurs. La méthode capital n'est ouverte que pour A, B, C, D, E, F, G, I et Y.
- Les travaux confiés à des sous-traitants entrent-ils dans le chiffre d'affaires présenté pour la classification ?
- Non. Seul le chiffre d'affaires réalisé directement par l'entreprise avec son propre personnel et son propre matériel est pris en compte. Les montants correspondant aux travaux sous-traités doivent en être déduits. Cette même règle s'applique au calcul du ratio entre masse salariale déclarée et chiffre d'affaires, dont le minimum varie selon le secteur — le détail est appliqué dans l'outil et au dépôt DEQCA, sans republier le tableau ici. (Source : Règlement intérieur Commission nationale, novembre 2025.)
- Où trouver les seuils exacts ?
- Dans le Règlement intérieur Novembre 2025 (site Ministère) et via le calculateur du site, qui applique ces seuils côté serveur.
Sources et outils
Aller plus loin
Appels d'offres ouverts
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Pour monter en classe : renforcer encadrement ou capacité chantier
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