Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Données collectées

Appeldoffres.ma peut être consulté sans compte pour la veille, les guides et les outils publics.

Un compte gratuit est proposé pour accéder à un espace personnel (suivi, démarches). La création du compte nécessite une adresse e-mail et un mot de passe, avec confirmation par e-mail avant la première connexion.

Les appels d'offres sauvegardés dans « Mes AO suivis » peuvent encore être enregistrés localement dans le navigateur. Tant que la synchronisation serveur n'est pas activée pour votre compte, ces données ne sont pas synchronisées entre appareils.

Lorsque l'utilisateur consulte une fiche ou une page du site, Appeldoffres.ma peut interroger ses serveurs afin d'afficher les informations publiques du marché concerné.

1 bis. Outil de qualification et classification BTP (wizard)

L'outil gratuit /qualification-btp-maroc peut, uniquement après consentement explicite, enregistrer des données agrégées et anonymes destinées à améliorer le service et à produire des statistiques publiques non nominatives (ex. répartition des critères bloquants par secteur).

Données éventuellement enregistrées (sans identifiant d'entreprise) :

• secteur de qualification ;
• classe estimée (résultat interprété) ;
• critère bloquant agrégé (chiffre d'affaires, encadrement, matériel, références, masse salariale, aucun, ou autre) ;
• type de parcours (questionnaire ou capacités) ;
• date d'enregistrement.

Ne sont pas enregistrés : nom, ICE, registre de commerce, adresse e-mail, montants de chiffre d'affaires ou de capital, effectifs nominatifs, ni aucun identifiant permettant de reconnaître l'entreprise.

Base légale : consentement (loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel). L'utilisateur peut refuser en ne cochant pas la case : le résultat du wizard reste accessible sans envoi d'agrégat.

Finalité : amélioration de l'outil et statistiques agrégées. Durée : conservation limitée et proportionnée (réexamen périodique ; suppression sur demande à contact@appeldoffres.ma).

1 ter. Compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte, Appeldoffres.ma traite notamment :

• adresse e-mail ;
• mot de passe (stocké de façon sécurisée par le prestataire d'authentification — jamais en clair) ;
• identifiant technique du compte ;
• rôle du compte (ex. utilisateur) ;
• dates de création et de mise à jour du profil ;
• données de session nécessaires à la connexion (cookies techniques).

Finalités : créer et sécuriser le compte ; permettre la connexion ; préparer le suivi personnalisé (appels d'offres, démarches) ; prévenir les abus (confirmation e-mail, limitation des comptes jetables).

Base légale : exécution du service demandé (compte gratuit) et intérêt légitime de sécurité / anti-abus, dans le respect de la loi 09-08.

Durée indicative : les données du compte sont conservées tant que le compte est actif. En cas de clôture, suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable et proportionné (sous réserve d'obligations légales ou de preuves de sécurité limitées dans le temps).

L'authentification (e-mail / mot de passe ou connexion via Google) et l'envoi des e-mails de confirmation peuvent être assurés par des prestataires techniques (infrastructure d'auth, e-mail transactionnel, fournisseur d'identité Google). Les données nécessaires au service leur sont transmises uniquement pour ces finalités. L'hébergement applicatif / base peut se situer hors Maroc (région UE) ; le suivi administratif éventuel relève de l'éditeur.

Aucune donnée de compte n'est vendue. Aucun barème de qualification / classification n'est exposé via le compte.

2. Données techniques

Comme la plupart des services en ligne, Appeldoffres.ma peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la performance du site, notamment :

• type de navigateur ;
• type d'appareil ;
• pages consultées ;
• date et heure de consultation ;
• informations techniques liées aux erreurs ou à la sécurité.

Ces informations sont utilisées pour maintenir le service, améliorer l'expérience utilisateur et protéger le site contre les abus.

3. Mesure d'audience

Appeldoffres.ma peut utiliser des outils de mesure d'audience, selon la configuration active du site, afin de comprendre l'utilisation globale du service.

Ces mesures peuvent porter sur :

• les pages les plus consultées ;
• les recherches ou parcours les plus utilisés ;
• les clics sur certains boutons ;
• les erreurs ou pages peu utilisées.

Les statistiques sont utilisées pour améliorer le service, les contenus et la navigation.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

4. Clics et liens sortants

Appeldoffres.ma peut mesurer de manière agrégée certains clics vers des liens sortants, notamment les liens vers les sources officielles ou les services utiles à la préparation d'un appel d'offres.

Ces mesures servent à comprendre quels contenus et quels parcours sont réellement utiles aux utilisateurs.

Aucun compte utilisateur n'est requis pour cette mesure.

5. Stockage local dans le navigateur

La fonctionnalité « Mes AO suivis » permet à l'utilisateur de conserver une liste d'appels d'offres dans son navigateur.

Cette sauvegarde locale peut inclure :

• le titre du marché ;
• le lien vers la fiche ;
• la date limite ;
• la ville ou le secteur ;
• le statut personnel choisi par l'utilisateur.

Ces informations restent dans le navigateur de l'utilisateur. Elles peuvent être supprimées si l'utilisateur vide les données de navigation, change de navigateur ou utilise un autre appareil.

D'autres brouillons restent également dans le navigateur uniquement : la progression de la checklist dossier, et les brouillons des modèles (mémoire technique, note méthodologique, PHSE). Ces données ne sont pas envoyées vers un compte ni une base Appeldoffres.ma tant qu'une synchronisation explicite n'est pas proposée. L'utilisateur peut les effacer depuis la page concernée ou en vidant les données du navigateur.

6. Cookies et technologies similaires

Appeldoffres.ma peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour maintenir une session de compte après connexion.

Si des outils de mesure d'audience sont activés, ils peuvent utiliser des mécanismes techniques destinés à mesurer la fréquentation et améliorer le service.

L'utilisateur peut gérer les cookies et données locales depuis les paramètres de son navigateur. La suppression des cookies de session entraînera une déconnexion.

7. Liens sortants

Certaines pages d'Appeldoffres.ma renvoient vers des sources officielles ou des sites tiers utiles à la consultation d'un appel d'offres.

Ces sites disposent de leurs propres règles de confidentialité. Appeldoffres.ma n'est pas responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Durée de conservation

Les données locales enregistrées dans le navigateur restent présentes tant que l'utilisateur ne les supprime pas.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif (voir § 1 ter).

Les données techniques ou statistiques éventuellement traitées sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de performance et d'amélioration du service.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi 09-08, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'opposition ou la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi.

Clôture / suppression de compte : pour demander la clôture de votre compte et la suppression des données associées, écrivez à contact@appeldoffres.ma depuis l'adresse e-mail du compte, avec l'objet « Clôture de compte ». Nous traiterons la demande dans un délai raisonnable. Une option de clôture en libre-service pourra être ajoutée ultérieurement dans l'espace compte.

Pour toute autre question relative aux données personnelles :

contact@appeldoffres.ma

10. Évolution de la politique

Cette politique pourra être mise à jour en fonction de l'évolution du service (ex. synchronisation du suivi sur le compte, assistant, e-mails transactionnels, alertes ultérieures).

Toute évolution importante sera reflétée dans cette page, avec une date de mise à jour.