Guide qualification et classification
Obtenir votre certificat de qualification et classification BTP au Maroc : le guide étape par étape
Parcours DEQCA pour la qualification et classification BTP : inscription plateforme, 6 pièces, 7 étapes, commission nationale. Basé sur le Règlement intérieur Novembre 2025.
Responsable éditorial : Hassan · dernière revue : 1 août 2026 · guide pratique, non substitut aux documents officiels
Réponse courte
Téléchargement direct, sans inscription. Document d'orientation — pas un certificat officiel (commission nationale / DEQCA).
Étapes
1. Pourquoi le certificat de qualification et classification
Le système s'appuie notamment sur le décret n° 2-94-223 (modifié). Sans certificat adapté au secteur et à la classe, l'accès à certains marchés publics de travaux est bloqué. Les classes et secteurs sont définis par le Règlement intérieur de la Commission nationale (version Novembre 2025).
2. Les critères évalués
La commission examine le chiffre d'affaires dans le secteur, l'encadrement (effectifs et note minimale), le matériel minimum et le seuil de masse salariale déclarée. Deux méthodes existent : classification par CA seul, ou par capital social + CA (secteurs éligibles).
3. S'inscrire sur la plateforme DEQCA
Le dépôt se fait par voie électronique. Inscrivez l'entreprise sur la plateforme officielle DEQCA (adresse mail officielle), puis attendez la validation du compte par l'administration. Plateforme : deqca-adi.mtpnet.gov.ma — guide utilisateur sur le site du Ministère de l'Équipement.
4. Constituer les 6 pièces du dossier
a) Extrait RC modèle 7 (moins d'un an) ; b) Attestation masse salariale CNSS sur les 5 dernières années (ou depuis création) ; c) Attestation CA des impôts sur 5 ans (ou depuis création) ; d) Références techniques (non exigées pour certificat provisoire des entreprises nouvelles) ; e) Liste du matériel avec justificatifs ; f) Liste du personnel d'encadrement avec diplômes et déclarations de salaires.
5. Vous venez de créer votre entreprise : le certificat provisoire
Si votre entreprise est récente et ne dispose pas encore d'attestations de travaux réalisés, le Règlement intérieur de la Commission nationale (novembre 2025, pages 10-11) prévoit une voie spécifique : le certificat provisoire. Il est valable 1 an, renouvelable sur décision de la commission. La pièce « références techniques » (pièce d du dossier) n'est pas exigée dans ce cas — c'est précisément ce qui rend la démarche accessible aux entreprises récentes. Pour transformer ce certificat provisoire en certificat définitif (valable 5 ans), vous devrez ensuite déposer une demande de réexamen en fournissant vos premières attestations de travaux et justifier d'un encadrement actif sur au moins 8 des 12 mois précédant le dépôt.
6. Déposer la demande (examen, réexamen ou vérification)
Trois types de demandes : examen (première fois ou après expiration), réexamen (nouvelles qualifications / classes / secteurs pendant la validité), vérification biannuelle (encadrement + masse salariale). Signature électronique obligatoire. Le certificat provisoire vaut 1 an.
7. Les 7 étapes jusqu'au certificat
1) Inscription plateforme ; 2) Validation du compte ; 3) Dépôt électronique ; 4) Préparation du dossier par le secrétariat permanent ; 5) Examen en commission nationale ; 6) Notification (rejet, complément ou certificat signé) ; 7) Mise en ligne du certificat ou du refus motivé sur la plateforme.
8. Réclamation
Si vous estimez n'avoir pas reçu les qualifications ou la classe auxquelles vous avez droit, une réclamation / complément peut être présentée. La commission nationale dispose d'un délai maximum de 45 jours à compter de la réception pour répondre.
Documents
- Compte validé sur la plateforme DEQCA
- Extrait RC modèle 7 (moins d'un an)
- Attestations CNSS (masse salariale) et impôts (CA) — 5 ans ou depuis création
- Références techniques (sauf certificat provisoire)
- CV encadrement, diplômes, déclarations de salaires
- Justificatifs matériel (factures, leasing, cartes grises…)
Erreurs fréquentes
- Déposer hors plateforme alors que la procédure est dématérialisée
- Attestations CNSS / impôts hors période des 5 ans
- Oublier la signature électronique de la demande
- Compter du personnel non déclaré à la CNSS
- Confondre cet outil d'orientation avec un certificat officiel
FAQ
- Ce guide délivre-t-il un certificat ?
- Non. Seule la commission nationale (via la plateforme DEQCA) délivre le certificat après examen. Appeldoffres.ma propose une orientation gratuite basée sur les textes officiels.
- Le dépôt est-il encore physique en 2026 ?
- Le Règlement intérieur Novembre 2025 prévoit un dépôt électronique sur la plateforme DEQCA. Suivez le guide utilisateur officiel et la page Ministère pour toute évolution.
- Quelle est la validité du certificat ?
- 5 ans, sous réserve d'une vérification biannuelle (tous les 2 ans) portant sur l'encadrement et la masse salariale. Le certificat provisoire vaut 1 an.
- Une entreprise nouvellement créée peut-elle obtenir un certificat de qualification et classification BTP sans références de chantiers ?
- Oui. Le certificat provisoire est prévu pour les entreprises qui ne disposent pas encore d'attestations de travaux réalisés. La pièce « références techniques » n'est pas exigée. Le certificat est valable 1 an, renouvelable. Pour le transformer en certificat définitif (5 ans), l'entreprise dépose ensuite une demande de réexamen accompagnée de ses premières références et des justificatifs d'encadrement. (Source : Règlement intérieur Commission nationale, novembre 2025, pages 10-11.)
- Où estimer ma classe avant de déposer ?
- Utilisez l'outil gratuit sur appeldoffres.ma (/qualification-btp-maroc), puis finalisez le dépôt sur DEQCA.
Sources et outils
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