Guide pratique
Glossaire des marchés publics au Maroc
Responsable éditorial : Equipe appeldoffres.ma · dernière revue : 4 octobre 2026 · guide pratique, non substitut aux documents officiels
En résumé
Glossaire des marchés publics au Maroc : PMMP, RC, CPS, DQE, ICE, CNSS, DEQCA, CNCP, caution, bon de commande.
Sigles tapés tels quels dans les avis, le RC et le CPS. Définitions terrain, sans jargon. Le RC du marché visé et les textes officiels priment : ce n'est pas un code des marchés.
Étapes
1. Lire le sigle dans l'avis, puis le RC
L'annonce PMMP et le règlement de consultation utilisent ces abréviations. Si un terme du dossier n'est pas dans cette page, suivez la définition du RC — elle prime.
2. Ne pas confondre procédure AO et qualification BTP
PMMP, RC, caution, Barid eSign concernent la réponse à un marché. DEQCA concerne le certificat de qualification et classification BTP, exigé seulement si le RC d'un marché de travaux le prévoit.
3. Ouvrir le guide lié
Chaque entrée ci-dessous pointe vers une page déjà publiée. Pour les consultations ouvertes, ouvrez la liste des appels d'offres — pas ce glossaire.
Documents
- PMMP — Portail Marocain des Marchés Publics
- RC — Règlement de consultation
- CPS — Cahier des prescriptions spéciales
- DQE — Détail quantitatif et estimatif
- ICE — Identifiant commun de l'entreprise
- CNSS — Caisse nationale de sécurité sociale
- Barid eSign — certificat de signature électronique
- DEQCA — dépôt du certificat de qualification et classification BTP
- CNCP — Commission nationale de la commande publique
- Caution provisoire — garantie de l'offre si le RC l'exige
- Bon de commande — mode d'achat (décret 2-22-431, art. 91)
- Groupement — plusieurs entreprises pour une même offre
- BPU — Bordereau des prix unitaires
- ODS — Ordre de service
- PAQ — Plan d'assurance qualité
- PHSE — Plan hygiène sécurité environnement
- NOG / NOP — Note d'organisation générale / particulière
- Point d'arrêt / point critique — contrôles d'exécution
Erreurs fréquentes
- Prendre ce glossaire pour le décret ou pour le RC d'un marché
- Confondre PMMP (dépôt officiel) et appeldoffres.ma (sélection et préparation)
- Croire que DEQCA / Q&C s'applique à tout marché de services
- Recopier un délai CNCP lu sur un blog sans ouvrir la page CNCP du SGG
FAQ
Qu'est-ce que le PMMP ?
Le Portail Marocain des Marchés Publics (marchespublics.gov.ma) est la plateforme officielle de publication et, le plus souvent, de dépôt électronique, sous tutelle de la Trésorerie Générale du Royaume. Appeldoffres.ma sélectionne des consultations issues de sources officielles ; l'offre se dépose selon le RC, en général sur le PMMP. Guide : soumission électronique.
Qu'est-ce que le RC ?
Le règlement de consultation fixe les règles du marché visé : pièces, délais, mode de dépôt, critères, caution éventuelle. Il prime sur tout modèle générique. Guide : comment répondre à un appel d'offres.
Qu'est-ce que le CPS ?
Le cahier des prescriptions spéciales décrit les conditions techniques et d'exécution propres au marché (prestations, délais d'exécution, pénalités). Il complète le RC. Guide : mémoire technique.
Qu'est-ce que le DQE ?
Le détail quantitatif et estimatif (ou bordereau des prix) est le tableau des postes à chiffrer. Une erreur d'unité, de TVA ou de format peut être éliminatoire. Guide : erreurs éliminatoires.
Qu'est-ce que l'ICE ?
L'identifiant commun de l'entreprise est le numéro unique de l'entreprise au Maroc. Il figure presque toujours dans le dossier administratif. Guide : dossier administratif.
Qu'est-ce que la CNSS dans un dossier d'appel d'offres ?
La Caisse nationale de sécurité sociale délivre l'attestation de situation souvent exigée au RC. Elle doit être à jour à la date de dépôt. Guide : dossier administratif.
Qu'est-ce que Barid eSign ?
Certificat de signature électronique délivré par Barid Al-Maghrib, le plus courant pour s'inscrire et déposer une offre sur le PMMP. Consulter les avis ne l'exige pas. Guide : soumission électronique.
Qu'est-ce que DEQCA ?
Plateforme officielle (deqca-adi.mtpnet.gov.ma) pour déposer une demande de certificat de qualification et classification BTP. Ce n'est pas le PMMP. Le certificat n'est exigé que si le RC d'un marché de travaux le prévoit. Guide : obtenir le certificat.
Qu'est-ce que la CNCP ?
La Commission nationale de la commande publique, placée auprès du Secrétariat Général du Gouvernement, instruit les réclamations des concurrents et titulaires. Le flux d'avis à jour est publié sur sgg.gov.ma (page CNCP), pas sur cncp.gov.ma (documents plus anciens). Un avis est consultatif : ce n'est pas un jugement. Guide : avis de la CNCP.
Qu'est-ce qu'une caution provisoire ?
Garantie de maintien de l'offre, due seulement si le RC l'exige. Montant, forme et durée = l'annonce, pas un pourcentage unique. Distincte de la caution définitive. Guide : caution provisoire.
Qu'est-ce qu'un bon de commande dans les marchés publics ?
Mode d'achat distinct de l'appel d'offres ouvert, encadré par l'article 91 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 (avis d'achat, concurrence, annexe 4). Ce n'est pas un listing d'appels d'offres. Guide : bon de commande.
Qu'est-ce qu'un groupement ?
Plusieurs entreprises répondent ensemble si le RC l'autorise. Il faut une convention, un mandataire, et justifier les capacités de chaque membre selon le dossier. Guide : comment répondre à un appel d'offres.
Quelle différence entre DQE et BPU ?
Le DQE (détail quantitatif et estimatif) et le BPU (bordereau des prix unitaires) désignent le plus souvent le même tableau de postes à chiffrer. Le libellé du RC / CPS du marché visé prime. Une erreur d'unité ou de TVA peut être éliminatoire.
Qu'est-ce qu'un ODS dans un marché public Maroc ?
L'ordre de service notifie au titulaire de commencer, d'interrompre ou de reprendre les travaux, dans les conditions du CPS. Ce n'est pas une pièce de l'offre. Les délais d'exécution se comptent souvent à partir de l'ODS — vérifiez le CPS visé.
Quelle différence entre réception provisoire et réception définitive ?
La réception provisoire constate l'achèvement des ouvrages, avec ou sans réserves, selon le CPS. La réception définitive intervient après le délai de garantie. Les deux sont des actes d'exécution, pas des pièces d'offre.
Qu'est-ce que le PAQ (plan d'assurance qualité) ?
Livrable de démarrage, souvent exigé par le CPS : organisation qualité, procédures, plan de contrôle, non-conformités. Distinct du mémoire technique. Trame : modèle PAQ.
Qu'est-ce que le PHSE ?
Plan de gestion hygiène sécurité environnement du chantier, livrable post-attribution. Distinct du chapitre HSE du mémoire. Trame : modèle PHSE.
Que signifient NOG et NOP ?
Note d'organisation générale (NOG) : organigramme et responsabilités du chantier, souvent en tête du PAQ. Note d'organisation particulière (NOP) : un ouvrage ou une phase. Les titres du CPS priment.
Qu'est-ce qu'un point d'arrêt et un point critique sur chantier ?
Point d'arrêt : on ne poursuit pas sans visa du maître d'œuvre. Point critique : contrôle renforcé, sans arrêt systématique. La liste se lit dans le CPS et le plan de contrôle du PAQ.
Quelle différence entre contrôle interne, externe et extérieur ?
Interne : l'entreprise. Externe : le maître d'œuvre. Extérieur : laboratoire ou organisme indépendant si le CPS le prévoit. Vocabulaire du PAQ, pas de l'offre.
Que signifie DATRP dans un dossier BTP ?
Sigle rencontré dans certains dossiers d'exécution. Vérifiez sa définition dans le RC ou le CPS visé. Ne pas le confondre avec la réception provisoire, encadrée par le CPS.
Sources et outils
- PMMP — Portail des marchés publics
- Marchés publics au Maroc — définition et cadre
- SGG — avis de la Commission nationale de la commande publique
- Outil : estimer sa classe de qualification et classification BTP
- Guide : obtenir le certificat de qualification et classification
- Modèle : mémoire technique
- Modèle : PHSE
- Modèle : PAQ
- Guide : comment lire un avis CNCP
- DEQCA — dépôt qualification et classification BTP
- Guide : comment répondre à un appel d'offres
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