Guide pratique
Glossaire des marchés publics au Maroc
Responsable éditorial : Equipe appeldoffres.ma · dernière revue : 13 septembre 2026 · guide pratique, non substitut aux documents officiels
En résumé
Glossaire court des sigles des marchés publics au Maroc : PMMP, RC, CPS, DQE, ICE, CNSS, Barid eSign, DEQCA, CNCP, caution provisoire, bon de commande, groupement.
Réponse courte
Douze sigles tapés tels quels dans les avis et les recherches. Chaque définition tient en deux ou trois phrases et renvoie vers le guide déjà en ligne. Ce n'est pas un code des marchés : le RC du marché visé et les textes officiels priment.
Étapes
1. Lire le sigle dans l'avis, puis le RC
L'annonce PMMP et le règlement de consultation utilisent ces abréviations. Si un terme du dossier n'est pas dans cette page, suivez la définition du RC — elle prime.
2. Ne pas confondre procédure AO et qualification BTP
PMMP, RC, caution, Barid eSign concernent la réponse à un marché. DEQCA concerne le certificat de qualification et classification BTP, exigé seulement si le RC d'un marché de travaux le prévoit.
3. Ouvrir le guide lié
Chaque entrée ci-dessous pointe vers une page déjà publiée. Pour les consultations ouvertes, ouvrez la liste des appels d'offres — pas ce glossaire.
Documents
- PMMP — Portail Marocain des Marchés Publics
- RC — Règlement de consultation
- CPS — Cahier des prescriptions spéciales
- DQE — Détail quantitatif et estimatif
- ICE — Identifiant commun de l'entreprise
- CNSS — Caisse nationale de sécurité sociale
- Barid eSign — certificat de signature électronique
- DEQCA — dépôt du certificat de qualification et classification BTP
- CNCP — Commission nationale de la commande publique
- Caution provisoire — garantie de l'offre si le RC l'exige
- Bon de commande — mode d'achat (décret 2-22-431, art. 91)
- Groupement — plusieurs entreprises pour une même offre
Erreurs fréquentes
- Prendre ce glossaire pour le décret ou pour le RC d'un marché
- Confondre PMMP (dépôt officiel) et appeldoffres.ma (sélection et préparation)
- Croire que DEQCA / Q&C s'applique à tout marché de services
- Recopier un délai CNCP lu sur un blog sans ouvrir la page CNCP du SGG
FAQ
Qu'est-ce que le PMMP ?
Le Portail Marocain des Marchés Publics (marchespublics.gov.ma) est la plateforme officielle de publication et, le plus souvent, de dépôt électronique, sous tutelle de la Trésorerie Générale du Royaume. Appeldoffres.ma sélectionne des consultations issues de sources officielles ; l'offre se dépose selon le RC, en général sur le PMMP. Guide : soumission électronique.
Qu'est-ce que le RC ?
Le règlement de consultation fixe les règles du marché visé : pièces, délais, mode de dépôt, critères, caution éventuelle. Il prime sur tout modèle générique. Guide : comment répondre à un appel d'offres.
Qu'est-ce que le CPS ?
Le cahier des prescriptions spéciales décrit les conditions techniques et d'exécution propres au marché (prestations, délais d'exécution, pénalités). Il complète le RC. Guide : mémoire technique.
Qu'est-ce que le DQE ?
Le détail quantitatif et estimatif (ou bordereau des prix) est le tableau des postes à chiffrer. Une erreur d'unité, de TVA ou de format peut être éliminatoire. Guide : erreurs éliminatoires.
Qu'est-ce que l'ICE ?
L'identifiant commun de l'entreprise est le numéro unique de l'entreprise au Maroc. Il figure presque toujours dans le dossier administratif. Guide : dossier administratif.
Qu'est-ce que la CNSS dans un dossier d'appel d'offres ?
La Caisse nationale de sécurité sociale délivre l'attestation de situation souvent exigée au RC. Elle doit être à jour à la date de dépôt. Guide : dossier administratif.
Qu'est-ce que Barid eSign ?
Certificat de signature électronique délivré par Barid Al-Maghrib, le plus courant pour s'inscrire et déposer une offre sur le PMMP. Consulter les avis ne l'exige pas. Guide : soumission électronique.
Qu'est-ce que DEQCA ?
Plateforme officielle (deqca-adi.mtpnet.gov.ma) pour déposer une demande de certificat de qualification et classification BTP. Ce n'est pas le PMMP. Le certificat n'est exigé que si le RC d'un marché de travaux le prévoit. Guide : obtenir le certificat.
Qu'est-ce que la CNCP ?
La Commission nationale de la commande publique, placée auprès du Secrétariat Général du Gouvernement, instruit les réclamations des concurrents et titulaires. Le flux d'avis à jour est publié sur sgg.gov.ma (page CNCP), pas sur cncp.gov.ma (documents plus anciens). Un avis est consultatif : ce n'est pas un jugement. Guide : avis de la CNCP.
Qu'est-ce qu'une caution provisoire ?
Garantie de maintien de l'offre, due seulement si le RC l'exige. Montant, forme et durée = l'annonce, pas un pourcentage unique. Distincte de la caution définitive. Guide : caution provisoire.
Qu'est-ce qu'un bon de commande dans les marchés publics ?
Mode d'achat distinct de l'appel d'offres ouvert, encadré par l'article 91 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 (avis d'achat, concurrence, annexe 4). Ce n'est pas un listing d'appels d'offres. Guide : bon de commande.
Qu'est-ce qu'un groupement ?
Plusieurs entreprises répondent ensemble si le RC l'autorise. Il faut une convention, un mandataire, et justifier les capacités de chaque membre selon le dossier. Guide : comment répondre à un appel d'offres.
Sources et outils
Aller plus loin
Appels d'offres ouverts
Consultez les consultations en cours, les acheteurs publics et vérifiez les dates limites avant de constituer votre dossier.
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