Plan de réponse
La gestion déléguée du service public des déchets ménagers et assimilés de la commune de Béni Mellal
RTA / CUBM - COMMUNE BENI MELLAL
Généré le 16 sept. 2026, 03:36
Date limite
8 octobre 2026
Secteur
Environnement
Dossier
0%
Montant
—
Décision Go / No-go
4/10Score
À étudier
Des points de vigilance méritent une lecture approfondie du RC avant d'engager du temps.
- · Délai confortable (22 jours) pour préparer le dossier.
- · Caution provisoire détectée — confirmez montant et disponibilité trésorerie.
- · Visite des lieux mentionnée — planifiez-la avant le dépôt.
Checklist — pièces restantes
- Règlement de consultation (RC) lu et compris
- ICE et extrait du registre de commerce
- Attestation CNSS à jour
- Attestation fiscale / situation régulière
- Caution provisoire (si exigée)
- Mémoire technique conforme au cahier des charges
- Offre financière complète et signée
- Références et attestations de bonne exécution
- Planning prévisionnel réaliste
- Visite des lieux effectuée ou planifiée
0 pièce(s) déjà validée(s) sur 10.
Ressources