Étapes

1. 1. Repérer la liste officielle dans le RC

   Chaque marché impose sa propre liste. Ne vous fiez pas à un dossier type d'un autre appel d'offres : recopiez la checklist du règlement de consultation.

2. 2. Vérifier la validité des attestations

   Contrôlez les dates d'expiration de l'extrait RC, des attestations CNSS et fiscale, et des qualifications. Renouvelez-les si nécessaire avant le dépôt.

3. 3. Préparer les déclarations sur l'honneur

   Remplissez les modèles fournis par l'acheteur (non-faillite, éligibilité, conflits d'intérêts, etc.). Signez et cachetez selon les instructions.

4. 4. Constituer le dossier de références

   Sélectionnez des marchés comparables, avec montants, dates et contacts vérifiables. Une référence non attestable affaiblit fortement votre offre.

5. 5. Organiser et indexer le pli

   Numérotez les pièces, ajoutez un bordereau de contenu si demandé, et vérifiez que rien de confidentiel (prix) ne se trouve dans l'enveloppe administrative.

Documents

• Statuts et extrait du registre de commerce (RC)
• Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)
• Attestation CNSS à jour
• Attestation fiscale ou situation fiscale régulière
• Déclarations sur l'honneur signées
• Pouvoir du signataire si délégation
• Attestations de qualification ou agrément sectoriel
• Références de marchés similaires

Erreurs fréquentes

• Attestation CNSS ou fiscale expirée le jour du dépôt
• ICE ou raison sociale ne correspondant pas au RC
• Absence de pouvoir pour le signataire de l'offre
• Références sans attestation de bonne exécution
• Pièces non signées ou non cachetées

FAQ

Quelle différence entre dossier administratif et offre technique ?

Le dossier administratif prouve qui vous êtes et que vous êtes en règle. L'offre technique (mémoire) explique comment vous exécuterez le marché. Ils sont souvent séparés pour la confidentialité des prix.

Les attestations doivent-elles être originales ?

Le RC précise si des copies certifiées ou des originaux sont exigés. En l'absence de précision, fournissez des copies lisibles et conformes aux originaux.

Que signifie « situation régulière » ?

Cela signifie généralement que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales au moment du dépôt, selon les attestations demandées.

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