Guide pratique
Caution provisoire d'un marché public au Maroc
Responsable éditorial : Equipe appeldoffres.ma · dernière revue : 13 septembre 2026 · guide pratique, non substitut aux documents officiels
En résumé
Caution provisoire d'un marché public au Maroc : exigée seulement si le RC le dit, montant et forme sur l'annonce, différence avec la caution définitive. Pas de barème unique.
Réponse courte
Une caution provisoire n'est due que si le règlement de consultation (RC) l'exige. Le montant, la forme et la durée sont ceux de l'annonce officielle — pas un pourcentage unique. Une caution absente ou non conforme est souvent éliminatoire. Après attribution, une caution définitive peut être demandée ; ce n'est pas le même acte.
Étapes
1. Lire le RC avant d'aller à la banque
Ouvrez l'avis et le règlement de consultation. Si aucune caution provisoire n'est exigée, n'en constituez pas « par précaution ». Si elle l'est, notez le montant, la devise, la forme acceptée (caution bancaire, chèque de banque, etc.) et la durée de validité.
2. Distinguer caution provisoire et caution définitive
La caution provisoire (souvent appelée cautionnement provisoire) garantit que vous maintenez votre offre jusqu'à l'attribution. La caution définitive intervient après notification, pour garantir l'exécution. Les deux montants et durées figurent dans le dossier du marché visé, pas dans un barème générique.
3. Faire établir l'acte par l'établissement indiqué
Adressez-vous à votre banque (ou à l'émetteur accepté par le RC) avec la référence du marché, le montant exact et la durée. L'intitulé doit correspondre à l'acheteur et à l'objet indiqués. Un montant arrondi, une date trop courte ou un mauvais bénéficiaire peut faire écarter l'offre.
4. Joindre l'acte au pli administratif
Déposez l'original ou la forme exigée dans l'enveloppe administrative, selon le RC. En dépôt électronique, suivez le format et la signature demandés par la plateforme. Conservez une copie et le reçu.
5. Après ouverture des plis
Les soumissionnaires non retenus demandent en général la mainlevée de la caution provisoire selon les modalités du RC. L'attributaire enchaîne, le cas échéant, sur la caution définitive. Ne confondez pas ces deux démarches.
Documents
- Avis et règlement de consultation (montant, forme, durée)
- Acte de caution provisoire émis par la banque ou l'émetteur accepté
- Copie à conserver avec preuve de dépôt
- Demande de mainlevée après attribution, si vous n'êtes pas retenu
Erreurs fréquentes
- Oublier la caution alors que le RC l'exige
- Montant différent de celui de l'annonce
- Forme refusée (ex. chèque simple alors qu'une caution bancaire est imposée)
- Durée de validité trop courte
- Bénéficiaire ou référence du marché erronés
- Confondre caution provisoire et caution définitive
FAQ
La caution provisoire est-elle obligatoire sur tous les marchés ?
Non. Elle n'est due que si le RC et l'annonce l'exigent. Beaucoup de consultations de fournitures ou de services n'en demandent pas. Lisez le dossier du marché visé.
Quel est le pourcentage habituel d'une caution provisoire au Maroc ?
Il n'existe pas de pourcentage unique à appliquer. Le montant est celui de l'avis et du RC. Appeldoffres.ma n'affiche pas de barème et ne calcule pas la caution à votre place.
Quelle différence avec la caution définitive ?
La provisoire couvre la période jusqu'à l'attribution. La définitive, si le marché l'exige, couvre l'exécution après notification. Montants, formes et durées sont distincts.
Une caution non conforme élimine-t-elle l'offre ?
Souvent oui. Comparez le montant, l'émetteur, la durée et la forme avec le RC et l'annonce. Guide : erreurs éliminatoires.
Où voir si une consultation suivie exige une caution ?
Sur la fiche appeldoffres.ma, le bloc de préparation signale une caution lorsqu'elle a été extraite de la source. Le montant à respecter reste celui du RC officiel.
Sources et outils
Aller plus loin
Appels d'offres ouverts
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