Guide pratique
Bon de commande et appel d'offres au Maroc
Responsable éditorial : Equipe appeldoffres.ma · dernière revue : 13 septembre 2026 · guide pratique, non substitut aux documents officiels
En résumé
Bon de commande vs appel d'offres au Maroc : décret 2-22-431 article 91, avis d'achat sur le PMMP, concurrence. Ce n'est pas un listing de BDC.
Réponse courte
Un bon de commande n'est pas un appel d'offres ouvert. Le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 (article 91) permet à l'acheteur d'acquérir des fournitures, travaux ou services par bons de commande, dans les conditions de ce décret : prestations listées, concurrence, avis d'achat publié sur le PMMP. Relisez l'article 91 — le plafond annuel TTC est celui du texte officiel, pas un chiffre à recopier hors contexte.
Étapes
1. Repérer le mode de passation
L'avis indique s'il s'agit d'un appel d'offres (ouvert ou restreint), d'un concours, ou d'un avis d'achat sur bon de commande. Sur appeldoffres.ma, certaines fiches portent le libellé « Bon de commande » lorsqu'elles sont identifiées comme telles. Le dossier complet reste sur la source officielle.
2. Ce que dit l'article 91
Le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, article 91, encadre le recours aux bons de commande : acquisition de fournitures et réalisation de travaux ou services, dans une limite annuelle TTC fixée par cet article, appréciée par année budgétaire, pour des prestations de même nature et par ordonnateur. La liste des prestations éligibles figure à l'annexe 4 du décret. Vérifiez toujours le Bulletin officiel en vigueur.
3. Concurrence et publicité sur le PMMP
Sauf exception prévue par le décret (concurrence impossible ou incompatible avec la nature de la prestation), les bons de commande font l'objet d'une concurrence préalable. L'acheteur publie un avis d'achat sur le portail des marchés publics pour une durée qui ne peut être inférieure à quarante-huit heures, avec objet, lieu, délai et date limite de dépôt des devis.
4. Répondre par devis, pas par un dossier d'AO complet
Pour un avis d'achat sur bon de commande, vous déposez en général un devis dans les formes et délais de l'avis — pas un pli administratif / technique / financier d'appel d'offres. Lisez néanmoins les pièces demandées : attestations, délai, lieu de livraison. Une caution provisoire n'est pas systématique.
5. Après attribution
L'acheteur affiche et publie un avis de résultat (objet, nombre de devis, attributaire, montant). L'exécution se fait sur bon de commande. Ce guide n'inventorie pas les BDC du jour : pour les consultations suivies, utilisez la recherche du site et le PMMP.
Documents
- Avis d'achat sur bon de commande (PMMP)
- Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, article 91 et annexe 4
- Devis conforme à l'avis (objet, délai, prix)
- Pièces demandées par l'acheteur (attestations, etc.)
Erreurs fréquentes
- Traiter un BDC comme un appel d'offres (trois enveloppes, mémoire technique type AO)
- Ignorer le délai court de l'avis d'achat (souvent 48 heures de publicité minimale)
- Répondre hors des prestations listées à l'annexe 4
- Confondre plafond annuel de l'acheteur et montant de votre devis
- Chercher un listing exhaustif de BDC sur appeldoffres.ma — ce n'est pas le produit
FAQ
Quelle différence entre bon de commande et appel d'offres ?
L'appel d'offres est une procédure de marché public avec dossier de consultation (RC, offres, critères). Le bon de commande est un mode d'achat encadré par l'article 91 du décret n° 2-22-431 : devis sur avis d'achat, pour des prestations listées, sous le plafond annuel prévu par ce décret.
Quel est le plafond des bons de commande ?
L'article 91 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 fixe une limite de cinq cent mille dirhams TTC, appréciée par année budgétaire, pour des prestations de même nature et par ordonnateur ou sous-ordonnateur. Relisez le décret en vigueur : un guide web ne remplace pas le Bulletin officiel.
Faut-il une caution provisoire pour un bon de commande ?
Pas par défaut. L'avis d'achat précise les pièces. La caution provisoire est typique des appels d'offres lorsque le RC l'exige.
Appeldoffres.ma publie-t-il tous les bons de commande ?
Non. Le site sélectionne des consultations issues de sources officielles. Certains avis d'achat peuvent apparaître avec le type « Bon de commande ». L'exhaustif se consulte sur le PMMP.
Le Q&C BTP s'applique-t-il aux bons de commande ?
La qualification et classification BTP n'est exigée que si le règlement de consultation d'un marché de travaux le prévoit. Un avis d'achat sur bon de commande suit l'article 91, pas le régime Q&C par défaut.
Sources et outils
Aller plus loin
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