Modèle gratuit
Modèle PAQ — plan d'assurance qualité chantier Maroc
Responsable éditorial : Equipe appeldoffres.ma · dernière revue : 20 septembre 2026 · guide pratique, non substitut aux documents officiels
En résumé
Modèle gratuit de plan d'assurance qualité (PAQ) pour un marché public BTP au Maroc : NOG, procédures, plan de contrôle, fiche de non-conformité. Livrable de démarrage, distinct du mémoire technique. Le CPS prime.
Réponse courte
Modèle gratuit de PAQ : livrable post-attribution, souvent exigé par le CPS au démarrage du chantier. Il décrit comment l'entreprise assure la qualité : organisation, documentation, procédures, contrôles, non-conformités et métrologie. Ce n'est pas le mémoire technique, ni le PHSE. Trame gratuite sans compte ; reprenez le canevas du CPS et le SMI de l'entreprise.
Trois niveaux de contrôle (vocabulaire CPS)
Cette distinction est exigée par la majorité des CPS de travaux d'importance. Ne les fusionnez pas dans le plan de contrôle.
- Contrôle interne — entreprise (chef de chantier, service qualité, essais d'autocontrôle)
- Contrôle externe — maître d'œuvre (réceptions, visas, points d'arrêt)
- Contrôle extérieur — laboratoire ou organisme indépendant, si le CPS le prévoit
Modèle à copier
Copiez les blocs ci-dessous, puis adaptez-les au RC, au CPS et au système qualité de l'entreprise.
1. Préambule
Objet du marché (reprendre l'intitulé du CPS) : Maître d'ouvrage : Maître d'œuvre : Titulaire : Référence du marché / n° d'ordre de service : Objet du PAQ : décrire l'organisation qualité mise en œuvre pour l'exécution, conformément au CPS et au SMI de l'entreprise. Documents de référence : CPS, plans d'exécution visés, normes citées au CPS, manuel qualité interne. Indice du présent PAQ : A — date :
2. Organisation générale du chantier (NOG)
Note d'organisation générale (NOG) Responsable qualité chantier : Chef de chantier / conducteur de travaux : Interface maître d'œuvre (nom, fonction) : Sous-traitants concernés par le PAQ (si le CPS l'autorise) : Organigramme (à joindre) : direction de travaux — qualité — production — HSE. La NOP (note d'organisation particulière) sera établie pour les phases ou ouvrages que le CPS isole.
3. Gestion et codification des documents
Chaque document du chantier porte un code en cinq zones, selon le SMI de l'entreprise : Zone 1 — Projet / marché Zone 2 — Type (NOG, NOP, PROC, FIC, PV, NC, PLAN…) Zone 3 — Numéro séquentiel Zone 4 — Indice de révision Zone 5 — Date Liste des documents applicables (à tenir à jour) : [ ] PAQ et révisions [ ] Procédures d'exécution [ ] Plans visés [ ] PV d'essais et de réception [ ] Fiches de non-conformité Copies contrôlées : diffusion interne nominative. Copie remise au maître d'œuvre : selon CPS (souvent non contrôlée une fois émise). Si votre SMI utilise un masque à cases (émetteur, destinataire, confidentialité), reprenez-le tel quel — ne pas inventer un second système.
4. Élaboration des procédures d'exécution
Pour chaque ouvrage ou lot du CPS, une procédure décrit : — objet et domaine d'application — documents de référence (plans, normes du CPS) — moyens humains et matériels — mode opératoire — contrôles (interne / externe / extérieur) — enregistrements (PV, fiches) Procédures prévues (à cocher selon CPS) : [ ] Terrassements / fond de forme [ ] Assainissement / réseaux [ ] Couches de chaussée [ ] Béton / ferraillage [ ] Autre (préciser) :
5. Plan de contrôle et essais
Tableau à renseigner poste par poste (valeurs et fréquences = CPS, pas ce modèle) :
Activité | Nature du contrôle | Fréquence | Responsable | Documents / PV | Critères d'acceptation (CPS)
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Points d'arrêt (exemples à confirmer au CPS) : fond de forme, ferraillage avant bétonnage, réception de couche.
Points critiques : compactage, dosages, géométrie — contrôle renforcé sans arrêt systématique.6. Gestion des non-conformités
Fiche de non-conformité (à photocopier / dupliquer) N° NC : Date : Constaté par : Visa : Ouvrage / lot / PK : Écart constaté : Exigence du CPS / de la procédure : Disposition immédiate : Analyse des causes : Action corrective : Action préventive : Décision (rebut / reprise / dérogation demandée) : Visa entreprise : Date : Visa maître d'œuvre : Date : Clôture : oui / non — date : Registre des NC : n°, date, ouvrage, statut (ouverte / clôturée).
7. Métrologie
Liste des appareils de mesure utilisés sur le chantier (niveau, station, balances, éprouvettes, etc.) :
Désignation | N° interne | Étalonnage (date / organisme) | Prochaine échéance
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Un appareil hors échéance n'est pas utilisé pour un essai contradictoire.
Les laboratoires et organismes d'étalonnage sont ceux prévus au CPS ou agréés par le maître d'ouvrage.Étapes
Lire le CPS et le SMI
Relevez le délai de remise du PAQ, les essais, les points d'arrêt et le laboratoire. La NOG et les procédures sont celles de votre entreprise, adaptées au marché visé.
Renseigner organisation, contrôles et documents
Organigramme chantier, codification des documents, plan de contrôle (interne / externe / extérieur), fiche de non-conformité. Hors objet : « Non applicable ».
Faire viser puis tenir à jour
Le PAQ est un document vivant. Toute révision porte un indice. Copies contrôlées en interne ; copie remise au maître d'œuvre selon le CPS.
Documents
- CPS (essais, fréquences, laboratoire, délai de remise du PAQ)
- Manuel qualité / SMI de l'entreprise
- Plans d'exécution et planning général
- Liste du matériel de mesure (métrologie)
Erreurs fréquentes
- PAQ recopié d'un autre marché sans adapter les essais du CPS
- Confusion mémoire technique (offre) et PAQ (exécution)
- Contrôle interne, externe et extérieur mélangés
- Plan de contrôle sans points d'arrêt ni responsable
- Fiches de non-conformité sans visa ni clôture
FAQ
Qu'est-ce qu'un PAQ sur un chantier BTP au Maroc ?
Le plan d'assurance qualité décrit l'organisation, les procédures, les contrôles et le traitement des non-conformités pour l'exécution du marché. Il est en général exigé par le CPS après attribution, pas dans l'enveloppe technique de l'offre.
Quelle différence entre PAQ, mémoire technique et PHSE ?
Le mémoire (et parfois la note méthodologique) sert à l'offre, évalué par la commission. Le PAQ pilote la qualité d'exécution. Le PHSE pilote hygiène, sécurité et environnement. Les trois peuvent coexister. Tableau comparatif : page modèles.
Qu'est-ce que la note d'organisation générale (NOG) ?
C'est souvent le premier volet du PAQ : organigramme du chantier, responsabilités, interfaces maître d'œuvre / entreprise / sous-traitants. La NOP (note d'organisation particulière) détaille un ouvrage ou une phase. Suivez les titres du CPS.
Quelle différence entre contrôle interne, externe et extérieur ?
Contrôle interne : l'entreprise. Contrôle externe : le maître d'œuvre. Contrôle extérieur : un laboratoire ou organisme indépendant, si le CPS le prévoit. Les trois ne se substituent pas.
Qu'est-ce qu'un point d'arrêt et un point critique ?
Un point d'arrêt : on ne poursuit pas sans visa du maître d'œuvre (fond de forme, ferraillage avant béton, etc. — liste du CPS). Un point critique : contrôle renforcé, sans forcément arrêter le chantier. Les listes se lisent dans le plan de contrôle, pas dans un modèle générique.
Puis-je télécharger un PAQ Word tout fait ?
Non. Copiez la trame ci-dessous et adaptez-la. Un PAQ figé recopié d'internet est un motif fréquent de réserve au démarrage.
Sources et outils
Aller plus loin
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