Plan de réponse
Exécution des prestations de l’immatriculation foncière d’ensemble (reconnaissance et enquête parcellaire, levé régulier des parcelles, enquête juridique, fournitures et pose des bornes, établissement des plans et états parcellaires, constitution des dossiers cadastraux et des dossiers fonciers).
M4 / ANCFCC - AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE
Généré le 24 août 2026, 22:47
Date limite
23 septembre 2026
Secteur
Fournitures
Dossier
0%
Montant
—
Décision Go / No-go
5/10Score
À étudier
Des points de vigilance méritent une lecture approfondie du RC avant d'engager du temps.
- · Délai confortable (30 jours) pour préparer le dossier.
- · Consultation alloti (70 lots) — complexité accrue.
Checklist — pièces restantes
- Règlement de consultation (RC) lu et compris
- ICE et extrait du registre de commerce
- Attestation CNSS à jour
- Attestation fiscale / situation régulière
- Caution provisoire (si exigée)
- Mémoire technique conforme au cahier des charges
- Offre financière complète et signée
- Références et attestations de bonne exécution
- Planning prévisionnel réaliste
- Offres préparées par lot (70 lots)
0 pièce(s) déjà validée(s) sur 10.
Ressources