Plan de réponse
Exécution des prestations de l’immatriculation foncière d’ensemble (reconnaissance et enquête parcellaire, levé régulier des parcelles, enquête juridique, fournitures et pose des bornes, établissement des plans et états parcellaires, constitution des dossiers cadastraux et des dossiers fonciers).
M4 / ANCFCC - AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE
Généré le 23 oct. 2026, 11:40
Date limite
23 septembre 2026
Secteur
Fournitures
Dossier
0%
Montant
—
Décision Go / No-go
4/10Score
Passer
Plusieurs signaux suggèrent de ne pas investir de ressources sur cet appel d'offres pour l'instant.
- · Marché expiré ou archivé — dépôt impossible.
- · Consultation alloti (70 lots) — complexité accrue.
Checklist — pièces restantes
- Règlement de consultation (RC) lu et compris
- ICE et extrait du registre de commerce
- Attestation CNSS à jour
- Attestation fiscale / situation régulière
- Caution provisoire (si exigée)
- Mémoire technique conforme au RC et au CPS
- Offre financière complète et signée
- Références et attestations de bonne exécution
- Planning prévisionnel réaliste
- Offres préparées par lot (70 lots)
0 pièce(s) déjà validée(s) sur 10.
Ressources