Plan de réponse
Réalisation des études topographiques nécessaires pour l’élaboration du dossier technique cadastral pour l’immatriculation du terrain non immatriculé abritant les logements de fonction de la Commune de BNI FTAH au nom du domaine privé de la Commune de BNI FTAH.
COMMUNE BNI FTAH
Généré le 23 oct. 2026, 10:49
Date limite
26 octobre 2026
Secteur
Études & conseil
Dossier
0%
Montant
—
Décision Go / No-go
N/DIncomplet
Indicateur incomplet
Données insuffisantes — ouvrir le RC. Caution, budget, lots, critères ou pièces éliminatoires ne sont pas assez renseignés pour un indicateur chiffré.
- · Délai très court (3 jours restants).
Checklist — pièces restantes
- Règlement de consultation (RC) lu et compris
- ICE et extrait du registre de commerce
- Attestation CNSS à jour
- Attestation fiscale / situation régulière
- Caution provisoire (si exigée)
- Mémoire technique conforme au RC et au CPS
- Offre financière complète et signée
- Références et attestations de bonne exécution
- Planning prévisionnel réaliste
0 pièce(s) déjà validée(s) sur 9.
Ressources