Plan de réponse
Vente des biens saisies non retiré dans le délais prescrites
RDA / CREG - Commune EL GANTOUR
Généré le 15 nov. 2026, 00:36
Date limite
17 novembre 2026
Secteur
Services généraux
Dossier
0%
Montant
—
Décision Go / No-go
N/DIncomplet
Indicateur incomplet
Données insuffisantes — ouvrir le RC. Caution, budget, lots, critères ou pièces éliminatoires ne sont pas assez renseignés pour un indicateur chiffré.
- · Délai très court (2 jours restants).
- · Consultation alloti (2 lots) — complexité accrue.
Checklist — pièces restantes
- Règlement de consultation (RC) lu et compris
- ICE et extrait du registre de commerce
- Attestation CNSS à jour
- Attestation fiscale / situation régulière
- Caution provisoire (si exigée)
- Mémoire technique conforme au RC et au CPS
- Offre financière complète et signée
- Références et attestations de bonne exécution
- Planning prévisionnel réaliste
- Offres préparées par lot (2 lots)
0 pièce(s) déjà validée(s) sur 10.
Ressources